Covering voiture : quelle conséquence sur la carte grise ?
Les automobilistes, particuliers ou entreprises, qui envisagent de recouvrir leur carrosserie d’un marquage publicitaire , se posent souvent la question avant de se lancer : ce changement d’apparence implique-t-il une modification du certificat d’immatriculation ?
Le marquage de véhicule est une technique publicitaire utilisée par certaines entreprises désireuses de s’offrir une fenêtre de visibilité permanente sur la voie publique. Des particuliers y souscrivent également, séduits par la perspective de s’assurer quelques revenus complémentaires moyennant la pose d’un film adhésif à l’effigie d’un annonceur.
Le concept reste relativement discret en France, même s’il est très fréquent de croiser sur la route des voitures professionnelles ou des camionnettes décorées d’un simple lettrage qui communique à l’arrière ou sur les flancs du véhicule les coordonnées de l’entreprise, agrémentées d’un logo.
Le covering, une publicité « souple » et réversible
Ce type d’opération est d’autant plus intéressant qu’il a le mérite d’être moins intrusif qu’une publicité véhiculée par un canal plus classique. De fait, il est souvent mieux supporté par le public qui y voit un dérivatif parfois utile lorsqu’un embouteillage ou un feu rouge semblent étirer à l’infini leur temps passé au volant. Autre avantage, et non des moindres : ce mode de communication reste extrêmement libéral au sens où, contrairement à ce que beaucoup de non-initiés s’imaginent, il ne s’inscrit pas dans un environnement juridique très rigide, ni ne requiert de lourdes formalités administratives.
Qu’en est-il de la carte grise ? De nombreux automobilistes, qui hésitent encore à recourir au covering, pensent que leur investissement tombera sous le coup de l’article R322-8 du Code de la Route. Lequel spécifie que « toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci ».
Le marquage de véhicule : un relooking, pas une transformation majeure
Les films adhésifs à finalité publicitaire collés aux carrosseries, au point d’en changer la teinte initiale, sont-ils concernés ?
Non. Cette disposition réglementaire ne vise que les modifications aptes à modifier certaines des caractéristiques techniques mentionnées sur sa notice descriptive : une nouvelle carrosserie nécessite une homologation, de même qu’un changement de motorisation (avec passage au GPL par exemple), l’ajout de sièges, ou le réaménagement d’un utilitaire en véhicule de tourisme (ou l’inverse). A l’inverse, un particulier ou une enseigne qui décident de repeindre son véhicule en noir, alors qu’elle était en rouge à l’origine, ne nécessitent pas de démarches administratives particulières (même s’il est recommandé de signaler cette transformation à la police qui l’enregistrera au sein du fichier SIV*, utilisé notamment en cas de vol).
Même souplesse évidemment pour le marquage de véhicule, considéré par les autorités comme un revêtement représentatif, un simple relooking d’autant plus mineur qu’il est temporaire. Le retrait des plaques aimantées ou des films adhésifs posés à sa surface suffisent à lui rendre son allure primitive.
*Système d’immatriculation des véhicules