Le retour des pré-enseignes en zone rurale
Un projet de loi adopté le 9 mai par les députés rétablit le droit pour certains restaurants et hôtels de signaler leur activité par des panneaux installés au bord des routes.
Interdites en dehors des grandes agglomérations suite à l’application d’un arrêté ministériel pris en 2015 dans le cadre de la Loi Grenelle 2, les pré-enseignes, déployées le plus souvent le long des routes et aux abords des centre-bourgs pour signaler aux automobilistes la présence à proximité d’une activité commerciale, vont finalement pouvoir réintégrer, au compte-gouttes, les paysages ruraux et le périmètre des petites communes de moins de 10 000 habitants. L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter à l’unanimité un projet de loi qui vise à rendre à certains restaurateurs en exercice sur ces territoires la possibilité d’implanter sur la voie publique cette signalétique extérieure en lien avec leur stratégie de communication visuelle.
Une condition : des menus faits-maison
Le système dérogatoire envisagé par le nouveaux texte repose sur une condition : que l’établissement concerné proposent des plats « comportant la mention fait maison au sens fixé par l’article L.122-19 du Code de la Consommation» (voir ici la teneur exacte du projet voté le 9 mai par les députés).
La réglementation précédente prévoyait déjà des exceptions en faveur des opérations culturelles et entreprises qui fabriquent ou vendent de produits issus du terroir. Une tolérance que l’UMIH (Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie) avait, à l’époque, jugé très insuffisante : arguant qu’un « restaurant participe pleinement à l’attractivité touristique d’une ville ou d’un village ainsi qu’à son développement économique », le syndicat s’était alors lancé dans un intense travail de lobbying en direction des élus, appuyé par une campagne de sensibilisation grand-public baptisée « s’afficher c’est exister ». Il y situait notamment l’ampleur de la perte de chiffre d’affaires par pré-enseigne supprimée dans une fourchette comprise entre -20 et -45% selon les territoires et les acteurs concernés.
Dans le rang de l’UMIH et de certains restaurateurs ruraux, le vote parlementaire du 9 mai a donc été vécu comme une victoire. Pour mémoire, le rapporteur du projet avait déjà obtenu l’approbation de l’Assemblée Nationale en juillet 2018, mais son amendement, annexé à la loi Elan (pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et Numérique) avait été retoqué par le Conseil constitutionnel pour un vice de forme.
Rappelons que la notion de pré-enseigne englobe l’affichage de toutes formes d’inscriptions ou d’images signalant la proximité d’un local ou d’un terrain où s’exerce une activité commerciale. Souvent matérialisée par un panneau fixé au sol ou posé sur un chevalet disposé le long d’une route ou d’une rue, elle se distingue d’une enseigne proprement dite, en ce que cette dernière est directement fixée sur la devanture du magasin ou la façade du bâtiment où réside l’entreprise.