L’extinction nocturne des enseignes lumineuses devient obligatoire
Depuis le 1erjuillet, tous les commerces doivent éteindre leur façade, vitrines comprises, entre 1 heure et 6 heures du matin.
La mesure remonte initialement à 2012, mais son entrée en vigueur s’est faite de façon progressive : dans un premier temps, seuls les équipements installés après cette date étaient tenus de se conformer aux prescriptions du décret relatif à la publicité déployée en devanture de magasin. Son champ d’application est désormais élargi à toutes les enseignes, sans clause d’antériorité, et encadre les horaires de fonctionnement des systèmes d’éclairage privés mis en place par les commerces et bureaux pour maintenir la visibilité de leurs façades et vitrines, la nuit. Concrètement, depuis le 1erjuillet 2018, la Loi les oblige à éteindre leurs enseignes et vitrines entre 1 heure et 6 heures du matin.
Quelles dérogations possibles ?
Dans les grandes agglomérations de plus de 800 000 habitants, les publicités lumineuses continuent toutefois à bénéficier d’une certaine tolérance, sous réserve que celle-ci fasse l’objet d’une mention expresse dans les règlements locaux* fixés par les collectivités. En revanche, dans les unités urbaines qui comprennent une population inférieure à ce seuil, le droit commun s’applique : là comme ailleurs, l’extinction nocturne est donc de rigueur à la fois pour les enseignes, les vitrines, les préenseignes et la publicité lumineuse.
Par dérogation, les commerces et entreprises qui travaillent de nuit, « entre minuit et 7 heures du matin » sont autorisées à « allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et à l’éteindre au plus tard une heure après la fermeture » précisent les règles officielles. D’autres assouplissements sont également possibles, sur arrêté municipal ou préfectoral, lors d’évènements exceptionnels, comme en période de Noël.
Environnement et santé publique
L’ensemble de ces dispositions vise à réduire la pollution lumineuse dans les villes, responsable, selon l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes, « de perturbations biologiques et comportementales pouvant bouleverser le fonctionnement des écosystèmes et fragmenter les milieux ». Or, d’après les études menées en France par l’organisation, le phénomène se serait lourdement aggravé depuis les années 1990 : le nombre de points lumineux d’éclairage public répertoriés en zones habitées aurait progressé de +89% pour atteindre 11 millions d’unités, auxquelles s’ajoutent un volume de 3,5 millions enseignes commerciales.
Outre les enjeux de santé publique, l’objectif recherché par ces mesures de réduction de la luminosité artificielle est d’économiser toujours plus d’énergie, jusqu’à 1 000 gigawattheure par an, une quantité qui correspond, sur la même durée, à la consommation de 370 000 ménages, soit l’équivalent d’une ville comme Dijon ou Angers.
*Il faut consulter le règlement local de publicité (RLP) de la commune concernée.