Qu’est-ce qu’une pré-enseigne et où la poser ?
Contrairement à une enseigne, directement posée sur la façade d’un commerce ou d’un bâtiment tertiaire, une pré-enseigne signale, parfois à plusieurs kilomètres, la présence d’une activité ou d’un lieu à visiter.
Certaines entreprises, ou organisateurs d’évènements temporaires, recourent à une pré-enseigne pour signaler leur présence à des endroits stratégiques, souvent sur le bord d’une route très fréquentée par les automobilistes, d’un intersection ou un rond-point où le ralentissement du trafic permet d’attirer l’attention de cibles potentielles, généralement à l’entrée d’une commune ou d’un village.
A quoi sert une pré-enseigne ?
Comme son nom composé l’indique, une pré-enseigne se distingue juridiquement d’une enseigne positionnée sur la devanture d’un magasin ou le toit d’un bâtiment commercial ou tertiaire à l’intérieur duquel s’exerce l’activité qu’elle signale. La pré-enseigne annonce en quelque sorte l’enseigne à quelques centaines, parfois plusieurs kilomètres, de distance. Elle n’est pas, non plus, à proprement parler une publicité : elle s’en différencie par sa forme et son contenu. La pré-enseigne se manifeste par un symbole (un panneau dont le découpage dessine une flèche pour indiquer une direction) et/ou mentionne un trajet à suivre, avec le nombre de bornes qu’il reste à parcourir avant d’arriver à destination. Si ces deux critères informatifs ne sont pas remplis, la pré-enseigne est considérée, au regard des textes officiels, comme un support publicitaire.
Sous réserve de restrictions ou d’interdictions imposées par les autorités locales dans le cadre de leur règlement local de publicité (RLP), toutes les entreprises ont la possibilité d’implanter une pré-enseigne, même si ce dispositif reste très majoritairement utilisé par des acteurs directs ou indirects du secteur touristique (camping, hôtels, restaurants). La grande distribution désireuse de s’adresser aux automobilistes en provenance d’un département ou d’une région extérieur à leur territoire d’implantation y a aussi très largement recours pour les informer de la proximité d’un hypermarché ou d’une station-service. Néanmoins, la pré-enseigne ne peut pas être installée partout, ni n’importe où.
Un droit reconnu en zone urbaine, mais réglementé
Les pré-enseignes sont autorisées dans les communes intégrées administrativement dans une agglomération de plus de 10 000 habitants : on les trouve sur les domaines public ou privé, souvent en bordure d’un axe routier, sur un abribus, sur la façade d’un bâtiment (à condition qu’il soit dépourvu de fenêtres) ou sur une clôture. La Loi interdit toutefois de les installer sur certains espaces : un arbre, une plantation agricole, un poteau de distribution électrique ou de télécommunication, un éclairage public, les murs d’un cimetière ou d’un jardin municipal, sur un monument historique ou dans un lieu situé « à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles qui présentent un caractère esthétique, historique ou pittoresque ».
Les textes prévoient également une restriction liée à la notion de densité publicitaire : une unité foncière de moins de 80 mètres ne peut accueillir qu’une seule pré-enseigne.
Ces panneaux sont proscrits en dehors des agglomérations (zone rurale) sauf dans les aéroports, les gares ferroviaires et les grand équipements sportifs (de plus de 15 000 places assises). Toutefois, dans ces territoires situés en dehors des grandes villes, la pose d’une pré-enseigne peut être autorisée sur dérogation si son objectif vise à indiquer la présence d’une activité culturelle, d’un monument historique ouvert au public, ou d’entreprises qui fabriquent et/ou commercialisent des produits traditionnels reflétant une identité ou savoir-faire local attachés à un terroir.