Taxe locale sur la publicité extérieure : des annulations en raison du Covid-19
Pour aider les commerçants contraints à la fermeture depuis le déclenchement de la pandémie, des municipalités font le choix de suspendre certains de leurs dispositifs fiscaux : beaucoup de ces exonérations portent notamment sur l’impôt qui s’applique aux enseignes et autres panneaux publicitaires déployés sur la façade des magasins.
Début avril, le réseau national des Chambres de Commerce et d’Industrie avait lancé un appel dans lequel il enjoignait les collectivités territoriales à généraliser les reports ou les exonérations d’impôts locaux appliqués aux travailleurs indépendants, mis à l’arrêt dans le cadre des mesures de confinement sanitaire liées à la propagation du coronavirus. Parmi les aides préconisées par les CCI, figurait l’hypothèse d’un gel provisoire, voire d’une annulation pure et simple pour l’exercice fiscal 2020, de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui frappe les supports de communication visuelle de type enseigne, pré-enseigne ou vitrophanie affichée sur la devanture d’un magasin.
Certaines grandes métropoles concernées, dont Nantes
Certaines communes n’ont pas attendu l’appel des chambres consulaires pour réagir, au point d’inclure assez rapidement la suppression de cette contribution dans leur plan global de soutien aux entreprises de leurs territoires : beaucoup de villes petites à moyennes, comme Melun (Seine-et-Marne), Fontenay-le Comte (Vendée), Arras (Pas-de-Calais), Sète (Hérault), Saint-Raphaël (Var) ou Chambéry (Savoie) ont annoncé des exonérations annuelles ou des suspensions effectives pendant la durée du confinement. Les élus de certaines métropoles ont fait un choix analogue, sous réserve, pour certaines d’entre-elles, d’un vote favorable par leurs conseils municipaux respectifs : si tel est le cas, la TLPE ne sera pas perçue cette année à Toulouse, mais aussi à Rouen « pendant la période pandémique » et à Nantes « jusqu’à la fin de la crise sanitaire ». Elle sera réduite de 50% à Nîmes. Un mouvement qui pourrait s’étendre à bien d’autres agglomérations d’ici le 11 mai 2020, date à laquelle la mise en œuvre d’un déconfinement progressif a été décrétée, à l’exception des bars, des hôtels et des restaurants dont les réouvertures ont été repoussées sine die.
Rappelons que la de taxe locale sur la publicité extérieure est un impôt facultatif. Le choix de l’appliquer ou non est laissé à la discrétion des communes qui en déterminent d’ailleurs son montant en fonction de tarifs « maximaux » fixés par l’Etat. Rien n’empêche les municipalités de moduler ce barème à la baisse et, dans certains cas, d’accorder des exonérations ou des réfractions de 50%, comme le prévoit d’ailleurs l’article L2333-8 du Code général des collectivités territoriales. Des supports échappent de droit à la taxation en raison de leur taille (7 m² maximum), sauf décision contraire de la municipalité ou de l’EPCI. Jusqu’à 12 m², les enseignes non scellées au sol sont également susceptibles de bénéficier de dispenses ou de réductions de 50%, sur décision des autorités locales « avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition ».