Taxe locale sur la publicité extérieure : des exonérations possibles

Toutes les enseignes commerciales ne sont pas soumises à la TLPE. Comment l’expliquer ?

Taxe unique qui remplace depuis 2009 deux contributions locales sur les enseignes et les affichages publicitaires, la TLPE reste, comme ses prédécesseurs, facultative : son application relève de la seule décision des municipalités. Lesquelles ont fait ce choix fiscal? Difficile d’en établir une liste exhaustive tant les situations divergent d’un territoire à l’autre. Mais un schéma général domine : il est assez peu probable d’échapper à cet impôt dans les grandes agglomérations, là où la densité commerciale est la plus forte. A l’inverse, les dispenses sont très fréquentes en zones rurales et dans ces innombrables petits villages qui, pour des raisons évidentes, se refusent à ponctionner leurs uniques boulangeries ou supérettes.

Un mode de perception souple dans les grandes villes

Mieux, d’autres tolérances existent à plus grande échelle, y compris dans les métropoles où le recouvrement très libéral de la TLPE, fondé sur la foi de simples déclarations individuelles remplies par les commerçants, ne fait pas toujours l’objet de contrôles systématiques (les élus de Lille ont resserré les boulons en mars dernier après des années d’indulgence).

Concrètement, la taxe porte sur les dispositifs publicitaires (affiches, pré-enseignes, enseignes, vitrophanie) déployés sur la voie publique, quelle que soit l’activité économique concernée : commerciale, industrielle ou services. Toutefois, des dérogations subsistent en fonction de la taille de ces éléments visuels potentiellement fiscalisables* : dans la quasi-totalité des cas, les enseignes qui mesurent moins de 7 m² (en surface cumulée) sont totalement exonérées, conformément à ce que prévoit l’article L2333-7 du Code général des Collectivités Territoriales).

Quels tarifs en 2019 ?

Au-dessus de ce seuil, les tarifs applicables sont encadrés par l’Etat qui fixe des montants à ne pas dépasser sur la base d’un second critère, démographique cette fois, rapport au nombre d’habitants recensés  dans les communes, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Ces montants sont des indicateurs légaux, mais rien n’empêche une municipalité de les abaisser ou, on l’a vu, de consentir des exonérations générales. Rappelons que, dans tous les cas, l’article L. 2333-11 du CGCTlimite à 5 euros par an l’éventuelle hausse de la tarification par mètre carré d’une enseigne.

*La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription.